Conditions générales de vente

Préambule

Prénom, Nom : Sophie Declercq
Raison Sociale : Sophie Declercq
Email : contact@sophiedeclercq.fr
SIRET : 97752712600014
Directrice de publication : Sophie Declercq
Hébergeur du site : O1&1 Internet

Sophie Declercq est une micro entreprise qui a pour objectif le bien être, l’épanouissement personnel à travers ces différentes activités proposées : des cours de yin yoga, des massages énergétiques, des ateliers.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Sophie Declercq et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
+ Massages – soins énergétiques
+ Séances de Yin Yoga
+ Ateliers
Sophie Declercq se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site www.sophiedeclercq.fr

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1. Cours de Yin Yoga
Ils sont accessibles à tous. L’élève est dans l’obligation d’avoir une assurance de responsabilité civile et s’engage à être en bonne santé pour la pratique du Yin Yoga . Un certificat médical peut être demandé et est obligatoire si l’élève suit un traitement médical ou si le/a professeur le demande.

Les inscriptions, les paiements et toutes autres formalités liées sont sous la responsabilité de Sophie Declercq

2. 2.  Réservation d’un massage Si le client suit un traitement médical, il doit le stipuler dès sa réservation et en parler avec son médecin avant sa réservation.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site « sophiedeclercq.fr». Les prix sont indiqués en euros. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement, espèces, Wero ou carte bancaire.

❖ Paiement par virement, chèque :

La validation de la réservation sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque ou de l’arrivée du virement sur le compte bancaire de Sophie Declercq.
A votre demande, une facture est établie et vous est envoyée par mail.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réservation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Passé ce délai, s’il souhaite annuler sa participation, l’adhésion versée ne lui sera pas remboursée (sauf présentation d’un certificat médical).
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@sophiedeclercq.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Sophie Declercq 7 Fontenelle 77120 Amillis.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Sophie Declercq est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation :

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

Le client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la réservation de ces massages, cours, et ateliers.
Le client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et est parfaitement apte à la réception d’un massage énergétique et la pratique du yin yoga.

4.3. Annulation des cours et ateliers par Sophie Declercq

Sophie Declercq se réserve les droits d’annuler les cours et ateliers s’il n’y a pas un minimum d’élèves, et les massages, les prestations seront dans ce cas décalées à une date ultérieure.

4.4. Cas de force majeure

Sophie Declercq est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Sophie Declercq, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Sophie Declercq ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

4.5. COVID et Situation Sanitaire

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Comportement
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, et des ateliers sera sanctionné par l’exclusion définitivement du client sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Sophie Declercq.

5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Sophie Declercq est strictement interdit.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du client, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription  Sophie Declercq recommande fortement au client :
– de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yin yoga, et la réception d’un massage réflexologie plantaire douce.

Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Sophie Declercq ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des clients durant l’une ses prestations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Sophie Declercq ou par l’un de ses intervenants soit établie en justice.
Sophie Declercq ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. Le client s’engage donc à suivre les indications de Sophie Declercq avec rigueur.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES CLIENTS

Les informations personnelles recueillies par Sophie Declercq peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Sophie Declercq sont confidentielles. Sophie Declercq s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Sophie Declercq d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Sophie Declercq ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Sophie Declercq ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Sophie Declercq respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les clients, Sophie Declercq utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le client.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@sophiedeclercq.fr